Lundi 11 Décembre 2017, Saint Daniel 

MEZOTICAM::Développement et Évolution informatique



HADOPI

Il s'agit de la Haute Autorité pour la Diffusion de Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

Les Sages ont décidés que: " C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ". Pour eux, il est clair qu'"internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation". Le Parlement européen s'était déjà prononcé sur ce point.
Selon le Conseil constitutionnel, la liberté de communication et d'expression énoncée dans la déclaration des droits de l'homme implique la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne" (il est vrai que le développement grand train d'internet montre bien cette grande consommation).

Réaction de Mme la Ministre

"compléter rapidement la loi pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée". Selon elle, les premiers avertissements tomberont d'ici le début de l'automne 2009, car la " Haute autorité " prévué par la loi HADOPI se mise en place assez rapidement.

Que fait l'HADOPI ?

La Haute Autorité attribue un label aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Le label "Offre légale Hadopi" est matérialisé par un logo qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi.
Afin de mieux identifier l'ensemble des offres disponibles et pour prendre en compte les attentes des internautes, l'Hadopi au travers de sa mission d'observation a recensé l'ensemble de l'offre culturelle en ligne pouvant être regardée comme légale sur le site offrelegale.fr.
Offrelegale.fr compte plus de 300 sites et services recensés et catégorisés dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livres numériques, jeux vidéos et photographie.
Enfin, l'Hadopi compte également parmi ses missions l'identification et l'étude des modalités techniques permettant l'usage licite et illicite des œuvres.

    


 Mise à jour le 18 Août 2015 


depuis le 15/05/2009